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Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
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LES ATTEINTES À L'INTÉGRITÉ DES PERSONNES DÉTENUES IMPUTABLES À L'ÉTAT
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PROJET DE LOI relatif à la prévention de la récidive et à  l'individualisation des peines ETUDE D'IMPACT
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PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
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DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VASILESCU c. BELGIQUE (Requête n 64682/12) ARRÊT  STRASBOURG 25 novembre 2014 Demande de renvoi devan
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25  avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
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QPC 20-81.739 - Rapport
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La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des  peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B.  et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
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إنني جائع أنا جوعان خيمة إبادة استهلاك ورم خبيث موافقة arrêt cedh canali  contre france 2013 mesure d ordre intérieur - greenjuiceandyogapants.com
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The protection of prisoner's rights in Europe
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1 AJDA 2008 p. 128 Le juge administratif et le détenu Julien Boucher,  Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du c
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Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
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DÉFINITIF 25/07/2013
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Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur  intervention | Cairn.info
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Committee of Ministers
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L'accès aux recours des personnes détenues à l'encontre des mesures prises  par l'administration pénitentiaire
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Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate  générale Sandrine Zientara-Logeay
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La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des  peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B.  et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
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4906
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1B_369/2013 26.02.2014 - Schweizerisches Bundesgericht
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Mémorandum de
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VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
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